Dernière mise à jour : septembre 2026
Article 1 – Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :
Caroline Le Bel
Entrepreneur individuel – micro-entreprise
SIRET : 482 989 506 00043
968 rue Jean Gaston Dumeste
33190 Loupiac-de-la-Réole – France
Téléphone : 07 84 50 38 15
Email : caroline@carolinelebel.fr
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente en ligne de l'expérience numérique : TRAVERSER L'AUTOMNE
Un voyage intérieur pour ralentir, se délester et revenir à soi.
Cette expérience est proposée sous la forme de contenus numériques accessibles en ligne.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 3 – Description de l'expérience
L'expérience Traverser l'automne comprend notamment :
3 hypno-méditations guidées ;
3 pratiques de yoga ;
un carnet de voyage numérique ;
des exercices et propositions d'introspection ;
des mantras ;
des recettes de boissons réconfortantes et de tisanes ;
des rituels sensoriels ;
des propositions autour des huiles essentielles ;
un parcours en trois étapes :
ACCUEILLIR – DÉPOSER – S'ANCRER.
Le contenu exact de l'expérience est celui présenté sur la page de vente au moment de la commande.
Caroline Le Bel peut faire évoluer certains éléments du contenu afin d'améliorer l'expérience proposée, sans que cela n'en modifie substantiellement la nature.
Article 4 – Prix
Le prix de l'expérience Traverser l'automne est de : 49 €
Il s'agit d'un paiement unique.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commande
La commande est effectuée en ligne par l'intermédiaire de la plateforme Systeme.io.
La cliente renseigne les informations demandées, choisit son mode de paiement et valide sa commande.
La validation de la commande implique :
l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;
la reconnaissance de l'obligation de paiement ;
la demande, lorsqu'elle est sélectionnée, d'un accès immédiat au contenu numérique.
Une confirmation de commande est adressée à la cliente par courrier électronique.
Article 6 – Paiement
Le paiement est effectué en ligne par l'intermédiaire de Stripe, prestataire de paiement sécurisé.
Les données bancaires nécessaires au paiement sont traitées par Stripe conformément à ses propres conditions et politiques de confidentialité.
Caroline Le Bel n'a pas accès aux données complètes de la carte bancaire de la cliente.
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Article 7 – Accès à l'expérience
Après confirmation du paiement, la cliente reçoit les informations nécessaires pour accéder à son espace personnel sur Systeme.io.
L'accès à l'expérience Traverser l'automne est illimité.
L'accès est personnel et individuel.
Les identifiants permettant d'accéder à l'espace ne doivent pas être communiqués ou transmis à un tiers.
Les contenus sont destinés exclusivement à un usage personnel.
Article 8 – Droit de rétractation et accès immédiat au contenu numérique
8.1 Principe
Conformément au Code de la consommation, le consommateur bénéficie en principe d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation lorsqu'un contrat est conclu à distance.
8.2 Contenu numérique fourni immédiatement
L'expérience Traverser l'automne constitue un contenu numérique fourni sans support matériel.
Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé lorsque l'exécution du contenu numérique commence avant l'expiration du délai de rétractation et lorsque les conditions légales sont réunies : consentement exprès préalable du consommateur, reconnaissance de la perte du droit de rétractation et confirmation de cet accord par le professionnel.
Lors de la commande, la cliente peut ainsi demander expressément l'accès immédiat à l'expérience.
Elle reconnaît alors que l'accès au contenu numérique commence immédiatement et qu'elle perd son droit de rétractation dès le début de cette fourniture.
Cette demande doit être matérialisée par une action expresse de la cliente lors de la commande.
La confirmation de cet accord est également adressée à la cliente sur un support durable, notamment par courrier électronique, conformément à l'article L221-13 du Code de la consommation.
Article 9 – Utilisation personnelle et propriété intellectuelle
Tous les contenus composant l'expérience Traverser l'automne sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Ils sont destinés à l'usage strictement personnel de la cliente.
Il est notamment interdit de :
copier les contenus ;
reproduire les méditations ou vidéos ;
transmettre les fichiers à une autre personne ;
diffuser les contenus sur internet ou sur les réseaux sociaux ;
revendre ou commercialiser les contenus ;
partager les identifiants d'accès ;
utiliser les contenus dans le cadre d'une activité professionnelle sans autorisation.
Toute utilisation non autorisée pourra constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Caroline Le Bel.
Article 10 – Nature de l'expérience et responsabilité
L'expérience Traverser l'automne est une proposition de bien-être, de mouvement, de relaxation, de respiration et d'introspection.
Elle ne constitue :
ni un diagnostic médical ;
ni une consultation médicale ;
ni un traitement médical ;
ni un accompagnement psychologique ou psychothérapeutique.
Les pratiques proposées doivent être réalisées dans le respect des capacités, limites et besoins de chaque personne.
La cliente reste responsable de sa pratique et de l'utilisation qu'elle fait des contenus proposés.
En cas de problème de santé, de grossesse, de traitement médical ou de doute concernant la pratique du yoga, de la respiration ou l'utilisation d'huiles essentielles, il appartient à la cliente de demander l'avis d'un professionnel de santé qualifié.
Les recommandations relatives aux huiles essentielles sont proposées dans une démarche de bien-être et ne se substituent pas à un avis médical ou pharmaceutique.
Article 11 – Réclamations
Pour toute question ou réclamation concernant l'expérience, la cliente peut contacter :
Caroline Le Bel
Email : caroline@carolinelebel.fr
Téléphone : 07 84 50 38 15
Caroline Le Bel s'engage à rechercher prioritairement une solution amiable à toute difficulté rencontrée.
Article 12 – Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation de la consommation, la cliente consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Caroline Le Bel et en l'absence de résolution satisfaisante, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le professionnel.
Médiateur : SAS CNPM Médiation Consommation
3 rue J. Constant Milleret - 42000 Saint-Etienne
N° d'adhérent : MED21421
Article 13 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande et de l'utilisation de l'expérience sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Caroline Le Bel.
Cette politique précise notamment les données collectées, les finalités des traitements, les destinataires, les durées de conservation et les droits dont dispose la cliente.
Article 14 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure contentieuse.
La cliente consommateur conserve la possibilité de recourir aux dispositifs légaux de médiation de la consommation.